TERMES ET CONDITIONS

(Prestations de services – accompagnements & formations bien-être en entreprise)

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1. Objet

Les présents Termes et Conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Co.Vie.li propose des prestations d’accompagnement, de conférences-ateliers et de parcours de développement en entreprise.

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2. Champ d’application

Les Termes et Conditions s’appliquent à toutes les prestations réalisées auprès de clients professionnels (entreprises, institutions, organisations), sauf conditions particulières convenues par écrit.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présents Termes et Conditions.

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3. Nature des prestations

Les prestations proposées comprennent notamment :

• Conférences et ateliers en présentiel ou à distance

• Parcours d’accompagnement et de développement professionnel

• Espaces de réflexion et accompagnements collectifs ou individuels

Les prestations relèvent du champ du bien-être, de la qualité de vie et des conditions de travail, et ne constituent en aucun cas des actes médicaux ou thérapeutiques.

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4. Commande et contractualisation

Toute prestation fait l’objet :

• d’un devis détaillé,

• validé par le client par écrit (signature, bon pour accord ou email de confirmation).

La commande est considérée comme ferme à réception du devis signé.

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5. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la signature du devis.

Les frais annexes éventuels (déplacements, hébergement, location de salle, etc.) sont précisés dans le devis.

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6. Modalités de paiement

Sauf mention contraire :

• Un acompte peut être demandé à la commande

• Le solde est payable à réception de facture

• Délai de paiement : 30 jours maximum

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

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7. Annulation et report

Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit.

Sauf accord contraire :

• Annulation à plus de 15 jours : sans frais

• Annulation entre 15 et 7 jours : facturation de 50 %

• Annulation à moins de 7 jours : facturation de 100 %

Les reports sont possibles sous réserve de disponibilité et d’un accord écrit.

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8. Obligations du prestataire

Co.Vie.li s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des prestations, dans une démarche de présence, d’écoute et de professionnalisme. Les interventions visent à favoriser une qualité de présence, de coopération et d’engagement durable au sein des organisations.

Il s’agit d’une obligation de moyens, et non de résultat.

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9. Responsabilité

Les bénéfices observés relèvent de dynamiques individuelles et collectives inscrites dans un temps d’intégration propre à chaque organisation. Le prestataire ne saurait donc être tenu responsable :

• des décisions prises par le client à l’issue des prestations

• de l’usage fait des contenus transmis

• des résultats obtenus au sein de l’organisation

 

10. Confidentialité

Les parties s’engagent à conserver strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre des prestations.

Cette obligation perdure après la fin de la mission.

 

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site, accessible sur [lien].

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12. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

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13. Droit applicable et litiges

Les présents Termes et Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du prestataire.